Question posée : Je souhaite vendre un tracteur qui ne sert plus à ma commune car nous avons décidé de confier le faucardage à un prestataire. Un conseiller municipal est intéressé. Quelle procédure dois-je utiliser ?
20 novembre 2019Patrimoine
partage des frais de scolarité : nos experts vous répondent
16 novembre 2019
Enquête auprès des maires de France de l’Observatoire de la démocratie de proximité
31 octobre 2019Collectivités
Quelle est la portée de la période de réserve demandée aux fonctionnaires d’Etat à l’occasion des élections (Préfet, Sous-préfets notamment) ?
24 octobre 2019Collectivités

Une question ? Un témoignage ?
Écrivez-nous

Je pose une questionJe partage mon experience
La question suivante nous est posée : Est-il possible d’inaugurer ou de participer à une inauguration d’un bien en période préélectorale ?
24 octobre 2019Collectivités
Un élu nous écrit : « Notre territoire est à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et souhaite passer à la redevance incitative (RI). Que faut-il en penser ? »
25 septembre 2019développement durable
Un élu nous questionne : j’ai entendu à la radio que les personnes sous tutelle pouvaient voter. Jusqu’à présent ça n’était pas possible. Est-ce bien vrai ?
24 septembre 2019
La suppression de la TAXE d’HABITATION aura-t-elle un impact sur le code électoral ?
03 septembre 2019Vie publique
Lettre aux Maires de Nouvelle-Aquitaine
23 août 2019Collectivités
Consultation sur le devenir de l’école dans nos territoires
05 juin 2019Collectivités
Projet de loi de transformation de la fonction publique : donnez votre avis !
03 juin 2019
Valoriser l’action de sa commune !
03 juin 2019Collectivités
Comment voter mon budget si la case DCRTP (dotation de compensation de réforme de la Taxe Professionnelle) n’est pas renseignée ?
01 avril 2019Vie publique
Je suis souvent démarché par des vendeurs de défibrillateurs. Cet équipement est-il obligatoire ? Existe-t-il des subventions ?
01 avril 2019Santé
Peut-on créer une maison de santé sans passer par l’ARS ?
06 mars 2019Santé