Parrainages et validation d’un candidat à la présidentielle de 2022

J’ai été témoin de dysfonctionnements lors des élections : que puis je faire ?

Livre : « Les départements pour les nuls »

Pourriez vous m’expliquer quel sera le mode de scrutin pour les prochaines élections départementales ?

Le droit individuel à la formation pour les élus (DIFE) va t il changer ?

Où puis je trouver des données sur les financements de la région ? comment les comparer ?

Peut-on rédiger une délibération en écriture inclusive ? Nos experts vous répondent

Un Vice Président de communauté de communes est élu mais démissionne dès son élection. Peut-on immédiatement élire un nouveau VP pour le remplacer ?

Boite à outils des élus proposée par le ministère ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Stratégies locales nous propose son guide des nouveaux élus

Installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020

Elections municipales 2020 et coronavirus : le RELPA répond aux questions que vous vous posez.

Question posée : Bonjour, j’ai fait réalisé des bancs pour notre église romane par un artisan de la commune. Au moment de payer la facture, la trésorerie principale (ministère des finances) me dit que ce n’est pas possible de la payer et fait référence à la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’Etat. Que dois-je faire ?

Nos experts vous répondent : « je souhaite être candidat aux prochaines élections municipales. Quand dois-je déposer ma candidature, quelles sont les formalités ? »

Nos experts vous répondent : Brexit, quel impact sur les prochaines élections municipales en France ?

Question posée : réforme de la taxe d’habitation, que se passe-t-il lorsqu’une résidence principale devient secondaire ?

Question posée : ma commune doit-elle répondre aux sollicitations des propriétaires qui souhaitent être exonérés de THLV ?

Question posée : Je souhaite vendre un tracteur qui ne sert plus à ma commune car nous avons décidé de confier le faucardage à un prestataire. Un conseiller municipal est intéressé. Quelle procédure dois-je utiliser ?

partage des frais de scolarité : nos experts vous répondent

Enquête auprès des maires de France de l’Observatoire de la démocratie de proximité

Quelle est la portée de la période de réserve demandée aux fonctionnaires d’Etat à l’occasion des élections (Préfet, Sous-préfets notamment) ?

La question suivante nous est posée : Est-il possible d’inaugurer ou de participer à une inauguration d’un bien en période préélectorale ?

Un élu nous écrit : « Notre territoire est à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et souhaite passer à la redevance incitative (RI). Que faut-il en penser ? »

Un élu nous questionne : j’ai entendu à la radio que les personnes sous tutelle pouvaient voter. Jusqu’à présent ça n’était pas possible. Est-ce bien vrai ?

La suppression de la TAXE d’HABITATION aura-t-elle un impact sur le code électoral ?

Lettre aux Maires de Nouvelle-Aquitaine

Consultation sur le devenir de l’école dans nos territoires

Projet de loi de transformation de la fonction publique : donnez votre avis !

Valoriser l’action de sa commune !

Comment voter mon budget si la case DCRTP (dotation de compensation de réforme de la Taxe Professionnelle) n’est pas renseignée ?

Je suis souvent démarché par des vendeurs de défibrillateurs. Cet équipement est-il obligatoire ? Existe-t-il des subventions ?

Peut-on créer une maison de santé sans passer par l’ARS ?