Peut-on rédiger une délibération en écriture inclusive ? Nos experts vous répondent
11 novembre 2020
Un Vice Président de communauté de communes est élu mais démissionne dès son élection. Peut-on immédiatement élire un nouveau VP pour le remplacer ?
11 novembre 2020
Boite à outils des élus proposée par le ministère ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
30 juin 2020Collectivités
Stratégies locales nous propose son guide des nouveaux élus
30 juin 2020Collectivités

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Installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
18 mai 2020
Elections municipales 2020 et coronavirus : le RELPA répond aux questions que vous vous posez.
24 mars 2020Vie publique
Question posée : Bonjour, j’ai fait réalisé des bancs pour notre église romane par un artisan de la commune. Au moment de payer la facture, la trésorerie principale (ministère des finances) me dit que ce n’est pas possible de la payer et fait référence à la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’Etat. Que dois-je faire ?
06 février 2020finances publiques
Nos experts vous répondent : « je souhaite être candidat aux prochaines élections municipales. Quand dois-je déposer ma candidature, quelles sont les formalités ? »
05 février 2020
Nos experts vous répondent : Brexit, quel impact sur les prochaines élections municipales en France ?
03 février 2020Vie publique
Question posée : réforme de la taxe d’habitation, que se passe-t-il lorsqu’une résidence principale devient secondaire ?
13 décembre 2019
Question posée : ma commune doit-elle répondre aux sollicitations des propriétaires qui souhaitent être exonérés de THLV ?
13 décembre 2019
Question posée : Je souhaite vendre un tracteur qui ne sert plus à ma commune car nous avons décidé de confier le faucardage à un prestataire. Un conseiller municipal est intéressé. Quelle procédure dois-je utiliser ?
20 novembre 2019Patrimoine
partage des frais de scolarité : nos experts vous répondent
16 novembre 2019
Enquête auprès des maires de France de l’Observatoire de la démocratie de proximité
31 octobre 2019Collectivités
Quelle est la portée de la période de réserve demandée aux fonctionnaires d’Etat à l’occasion des élections (Préfet, Sous-préfets notamment) ?
24 octobre 2019Collectivités
La question suivante nous est posée : Est-il possible d’inaugurer ou de participer à une inauguration d’un bien en période préélectorale ?
24 octobre 2019Collectivités
Un élu nous écrit : « Notre territoire est à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et souhaite passer à la redevance incitative (RI). Que faut-il en penser ? »
25 septembre 2019développement durable
Un élu nous questionne : j’ai entendu à la radio que les personnes sous tutelle pouvaient voter. Jusqu’à présent ça n’était pas possible. Est-ce bien vrai ?
24 septembre 2019
La suppression de la TAXE d’HABITATION aura-t-elle un impact sur le code électoral ?
03 septembre 2019Vie publique
Lettre aux Maires de Nouvelle-Aquitaine
23 août 2019Collectivités
Consultation sur le devenir de l’école dans nos territoires
05 juin 2019Collectivités
Projet de loi de transformation de la fonction publique : donnez votre avis !
03 juin 2019
Valoriser l’action de sa commune !
03 juin 2019Collectivités
Comment voter mon budget si la case DCRTP (dotation de compensation de réforme de la Taxe Professionnelle) n’est pas renseignée ?
01 avril 2019Vie publique
Je suis souvent démarché par des vendeurs de défibrillateurs. Cet équipement est-il obligatoire ? Existe-t-il des subventions ?
01 avril 2019Santé
Peut-on créer une maison de santé sans passer par l’ARS ?
06 mars 2019Santé