Nos experts vous répondent : Brexit, quel impact sur les prochaines élections municipales en France ?

• Un ressortissant britannique, pourra-t-il voter aux prochaines élections municipales ?

A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l’Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ces scrutins.

Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française (ou d’une autre nationalité de la Communauté Européenne) ne sont de ce fait pas concernés par ce qui précède. Ils pourront voter aux élections européennes à condition d’être inscrits sur la liste électorale d’une commune en tant que citoyen français.

• Un ressortissant britannique, pourra-t-il être candidat aux prochaines élections municipales ?

A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l’Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus se présenter à l’élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 5 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 228-1 pour les élections municipales ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques ne pourront donc se porter candidat à ces scrutins.

Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française (ou d’une autre nationalité de la Communauté Européenne) ne sont de ce fait pas concernés par ce qui précède. Ils pourront voter aux élections européennes à condition d’être inscrits sur la liste électorale d’une commune en tant que citoyen français.

• Le conseil municipal de ma commune compte un ressortissant britannique. Pourra-t-il poursuivre son mandat jusqu’aux prochaines élections municipales ?

Les ressortissants britanniques, conseillers municipaux lors du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l’Union européenne, ne perdront pas leur mandat et seront maintenus en fonction jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux. Ils ne pourront pas, en revanche, se représenter aux élections municipales suivantes.