Statuts

« R.E.L.P.A Nouvelle-Aquitaine »
RASSEMBLEMENT DES ELUS LOCAUX POUR LA NOUVELLE AQUITAINE

 

I : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE :

– ARTICLE 1 –

Il est formé une Association régie par les dispositions de la loi du 1erjuillet 1901 et des textes subséquents.

– ARTICLE 2 –

L’association a pour dénomination : R.E.L.P.A Nouvelle-Aquitaine « RASSEMBLEMENT DES ELUS LOCAUX POUR LA NOUVELLE AQUITAINE »

– ARTICLE 3 –

Cette association a pour but de regrouper les Elus locaux (Conseiller Régionaux, Conseillers Départementaux, Maires, Conseillers Municipaux) de la Région Nouvelle-Aquitaine, adhérents ou sympathisants du parti LES REPUBLICAINS (ancien UMP) et des partis associés ou amis de la droite et du centre.

Elle aura pour objet :

  • de permettre les relations et les échanges entre les élus des différentes collectivités locales qui administrent la Région Nouvelle-Aquitaine
  • de développer l’information et la formation des membres de l’Association sur tous les problèmes pouvant intéresser les Elus locaux.
  • de recueillir et diffuser auprès des membres del’Association toutes informations concernant lescollectivités et la vie locale.
  • de développer chez les membres de l’Association les connaissances propres à faciliter leur mission d’Elus locaux.

–  ARTICLE 4 –

Son siège est à Bruges, 3 rue Jean-Claude Capdeville 33520 BRUGES

–  ARTICLE 5 –

La durée de l’Association est illimitée.

Le R.E.L.P.A Nouvelle-Aquitaine pourra se doter de tout moyend’information et de liaison.

II : COMPOSITION :

–  ARTICLE 6 –

L’Association se compose :

  • de membres adhérents : élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux.
  • de membres associés en raison de l’intérêt qu’ils portent àla vie locale.
  • de membres d’honneur proposé par le Bureau.
  • du Président fondateur, ancien Député-Maire de Bordeaux, Hugues Martin.

–  ARTICLE 7 –

La qualité de membre de l’Association se perd soit la perte de sonmandat d’élu, soit par la démission adressée au Président, soit parl’exclusion prononcée pour faute grave par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau et au vu des explications de l’intéressé.

–  ARTICLE 8 –

L’Assemblée Générale est composée des membres adhérents etdonateurs de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.Pour les personnes bénéficiant d’une adresse mail cette convocationsera dématérialisée.

–  ARTICLE 9 –

Le Conseil d’Administration est composé au maximum de 21 membres, à parité (homme, femme), avec au moins un représentant de chaque département de la Nouvelle-Aquitaine, élus par l’Assemblée Généralepour une durée de six ans. Ses membres sont rééligibles.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.Pour les personnes bénéficiant d’une adresse mail cette convocationsera dématérialisée.

–  ARTICLE 10 –

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé de :

1 Président
3 Vice-Présidents représentant les trois anciennes Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes constitutives de la Nouvelle-Aquitaine
1 Secrétaire
1 Trésorier

Le Président peut nommer un Délégué Général qui siège de droit auBureau et au Conseil d’Administration. Il tient ses pouvoirs duPrésident.

Le Bureau se réunit chaque fois que de besoin, à la demande du Président et sur convocation du Délégué Général.

–  ARTICLE 11 –

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations desmembres adhérents, les dons de sympathisants et les recettes générées par ses activités.

III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION :

– ARTICLE 12 –

L’activité de l’Association s’exerce au niveau régional mais également départemental.

–  ARTICLE 13 –

Le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Trésorier, membre duBureau de l’Association sont élus pour six ans par le Conseild’Administration.

Ils sont rééligibles.

Le mandat du Délégué Général est lié à celui du Président qui l’a nommé.

–  ARTICLE 14 –

La qualité de membre du Conseil d’Administration ne donne droit à aucune rémunération ou indemnité.

–  ARTICLE 15 –

L’Assemblée Générale annuelle délibère sur :

– Le compte-rendu moral et financier du bureau pour l’exercice écoulé.

– La politique générale de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration.

–  ARTICLE 16 –

Le Conseil d’Administration détermine les orientations et la politique générale de l’Association.

–  ARTICLE 17 –

Le Bureau assure la gestion de l’Association, prépare les réunions duConseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Il assure l’exécution de leurs décisions.

–  ARTICLE 18 –

L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par lePrésident ou le Délégué Général.

– ARTICLE 19 –

Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association. Il doit être en mesure, à tout moment, de fournir les documents nécessaires au contrôle de l’utilisation des fonds de l’Association.

–  ARTICLE 20 –

Le montant de la cotisation des membres adhérents sera déterminé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

–  ARTICLE 21 –

La modification des statuts de l’Association est prononcée sur proposition du Bureau par l’Assemblée Générale.

–  ARTICLE 22 –

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’en AssembléeGénérale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle réunitau moins la moitié des membres de l’Association.

A défaut de ce quorum, une deuxième réunion est organisée dans le même délai et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Avant sa dissolution, l’Association désignera un ou plusieurscommissaires ou liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étenduspour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.

Le solde actif sera dévolu à un organisme poursuivant un but similaire.

Fait à Bordeaux, le 23 Avril 2018