Consultation du sénat sur le statut de l’élu local

Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 :  https://participation.senat.fr.

Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local : premièrement sur le régime indemnitaire des élus, ensuite sur la facilitation de l’engagement dans le mandat local et l’amélioration des conditions de son exercice et enfin sur les préconisations pour réussir « l’après-mandat ».

Ces travaux sont menés par plusieurs rapporteurs :

– Mme Françoise Gatel, M. François Bonhomme et M. Éric Kerrouche, pour la mission d’information relative au régime indemnitaire des élus ;

– Mme Nadine Bellurot, M. Pascal Martin et Mme Guylène Pantel, pour la mission d’information relative à l’amélioration des conditions du mandat local ;

– Mme Agnès Canayer, M. Thierry Cozic et M. Gérard Lahellec, pour la mission d’information relative aux préconisations pour réussir « l’après-mandat ».

Ces missions poursuivent trois objectifs :

– assurer un suivi des conclusions du précédent rapport d’information du 5 juillet 2018 de la délégation, et ainsi identifier les évolutions constatées depuis l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions intéressant le statut de l’élu local ;
– recueillir les réactions des élus des territoires sur les recommandations adoptées le 16 novembre dernier sur le régime indemnitaire ;
– identifier les attentes d’amélioration des conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et de réussite de l’après-mandat d’autre part.

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr.