Installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
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mis à jour le 18 mai 2020
Les conditions d’installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 viennent d’etre fixées par une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en date du 15 mai 2020.
Vous trouvez ci joint les dispositions de cette circulaire :