Déconfinement : réouvrir les écoles, non seulement possible mais aussi nécessaire
Le retour des enfants à une vie collective est organisé de manière progressive.
Une bonne collaboration entre tous les acteurs est indispensable pour son succès.
Sachons montrer aux enfants que nous savons les protéger tout en leur permettant de rester des enfants !
Nous vous proposons à ce sujet la tribune de la société française de pédiatrie du 13/05/2020 :
covid-19 : le sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire
L’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 a placé les élus locaux en première ligne pour maintenir les services publics essentiels et répondre aux attentes des Français.
La délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – Union Centriste), lance aujourd’hui une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et la gestion de l’urgence.
Les élus locaux sont en effet confrontés « aux demandes multiples des concitoyens sur des sujets relevant de leurs compétences » (renseignements sur les fermetures d’écoles, de crèches, d’infrastructures sportives ou de marchés alimentaires) mais, comme le relève M. Jean-Marie Bockel, « ils accompagnent également la population s’agissant des consignes qui ne relèvent pas directement de leurs attributions » (mise à disposition des attestations dérogatoires de sortie, consignes de santé…) ou « en s’impliquant directement dans le contrôle du confinement et la sécurité sanitaire » (achat de masques, désinfection de l’espace public, couvre-feu…).
Les élus locaux peuvent répondre à cette consultation numérique sur la plateforme dédiée accessible sur le site du Sénat. Ils pourront partager librement leurs premiers retours d’expérience et livrer leur sentiment sur la capacité de résilience des collectivités territoriales face à l’épidémie.
Sont-ils correctement accompagnés par l’État ? Disposent-ils des moyens nécessaires, avec quelle sécurité juridique et quelle garantie sanitaire pour les agents publics ? Les enjeux sont de natures très diverses, qu’il s’agisse de la mise en œuvre locale des mesures de santé publique, notamment au regard des spécificités de leur territoire, ou des initiatives prises pour répondre aux besoins de leurs administrés.
« L’objectif de cette consultation est d’informer les pouvoirs publics sur les besoins des collectivités territoriales en cette période de crise » affirme M. Jean-Marie Bockel. Le Sénat s’engage à transmettre ces remontées de terrain au Gouvernement et veillera à ce que chaque élu local puisse trouver des réponses adaptées à ses questions.
Les élus ont jusqu’au 4 mai pour participer à l’adresse suivante :
https://participation.senat.fr/blog/les-collectivites-territoriales-face-a-lepidemie-de-covid-19
Maintenir les résultats du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars 2020 serait un déni de démocratie
Le Président de la République, d’abord, le jeudi 12 mars, le Premier ministre, ensuite, le samedi 14 mars, dans des allocutions télévisées aux heures de grande écoute, n’ont pas craint la contradiction, plongeant ainsi nos compatriotes dans un abîme de perplexité :
- D’une part, ils ont décidé de maintenir le premier tour de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020 ;
- D’autre part, ils ont fortement invité les personnes âgées, et d’une façon générale, nos compatriotes les plus fragiles à ne pas quitter leur domicile, et donc, à ne pas aller voter.
Les résultats de cette politique ne se sont pas fait attendre :
- Jamais le taux d’abstentions pour une élection municipale n’a été aussi élevé dans le pays : 55,34% contre seulement 36,35% et 38,95% aux 1ers tours de 2014 et 2008 ;
- Le chef de l’Etat et le gouvernement ont dû, en raison du confinement de la population décrété à compter du mardi 17 mars, se résoudre à différer l’organisation du 2nd tour de scrutin, sans pouvoir à ce stade préciser la date de celui-ci.
Certes plus de 30 000 communes sur les 35 416 communes que compte notre pays, ont élu leur conseil municipal, puisque seules 4 816 communes seraient concernées par ce second tour.
Pour autant, cette circonstance, ajoutée à celle que dans un nombre important de ″petites″ communes le résultat était connu d’avance, puisque seule une liste se présentait aux suffrages des électeurs, ne sauraient justifier la validation des résultats du premier tour.
Trois raisons, en effet, conduisent à estimer que la décision de ne pas annuler les résultats du vote du 15 mars 2020 dans l’ensemble des communes de France méconnaît la sincérité du scrutin :
- D’abord, et c’est la principale raison, parce qu’il découle des chiffres mêmes de la participation électorale dans toutes les communes de France, qu’un nombre significatif d’électrices et électeurs, soit 15 à 20% du corps électoral, ont été privés de leur droit de vote, qu’ils aient, soit été empêchés de voter (pensionnaires d’EPHAD ou de maisons de retraite), soit dissuadés de le faire (incitation à rester confinés émanant du Président de la République). S’agissant des pensionnaires des institutions pour personnes âgées ou handicapées, il y a encore plus critiquable : des instructions, en effet, ont été données par les préfets aux directeurs d’établissements, pour qu’ils votent à la place des pensionnaires qui leur auraient donné procuration. Peut-on garantir dans une telle configuration le caractère personnel et secret du vote ? Quant à l’effet de la moindre participation au scrutin du corps électoral, on ne saurait sérieusement affirmer qu’elle aurait nui dans les mêmes proportions à toutes les listes de candidats.
- Ensuite, parce qu’il ne résulte pas seulement de la loi (article 56 du code électoral), mais du bon sens même, que le second tour de l’élection municipale, lorsqu’il est nécessaire, doit avoir lieu le dimanche suivant le 1er tour, le délai le plus long entre les deux scrutins d’une même élection étant les deux semaines qui séparent les deux tours de l’élection présidentielle. Le Conseil d’Etat, dans sa fonction de conseiller juridique du gouvernement, a estimé que la sincérité de l’élection ne serait pas remise en cause, si le deuxième tour avait lieu dans les 3 mois suivant le 1er tour, soit au plus tard le 14 juin. Et pourquoi 3 mois, et pas 2 ou 4 ? Un tel avis ne saurait convaincre, car tout peut arriver dans un délai aussi long que 3 mois, et les candidats éliminés, à l’issue du premier tour, seraient bien recevables et fondés à estimer qu’ils ont été, à tort, empêchés de se présenter au second tour de scrutin, à plus forte raison, au regard de la forte abstention enregistrée au 1er
- La juridiction administrative, enfin, (tribunaux administratifs, en premier ressort, et Conseil d’Etat, en appel), vont se trouver embouteillés par l’’examen de centaines, voire de milliers de protestations électorales, et notamment, chaque fois que la différence de voix entre élus et candidats battus ou distancés sera inférieure au nombre d’électrices et d’électeurs qui pourront démontrer avoir été empêchés d’aller voter le 15 mars dernier. Le bon sens devrait conduire, ne serait-ce que pour cette raison d’intérêt général, d’éviter l’encombrement des prétoires.
La validation des résultats du scrutin du 15 mars par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (JORF du 24), dite « d’urgence pour faire face au covid 19 », loi votée à l’unanimité par l’ensemble des députés et sénateurs, laisse, il est vrai, peu d’espoir d’obtenir devant les juridictions nationales, une annulation générale des opérations de vote du 15 mars dernier.
Mais, même si cet espoir est ténu, il convient de ne pas baisser les bras, car :
- En premier lieu, cette validation ne prive pas de la possibilité pour tout électeur ou électrice de saisir directement le Conseil d’Etat, compétent en premier ressort dans une telle matière, d’une demande d’annulation de la décision du Président de la République et du Premier ministre de maintenir le scrutin du 15 mars, principalement motivée par le taux anormal d’abstention, cause d’une insincérité évidente du scrutin ;
- En deuxième lieu, la loi n’a pas été examinée par le Conseil Constitutionnel, de sorte qu’il reste possible d’en contester la constitutionnalité par le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soit à l’occasion de la contestation devant un tribunal administratif des opérations électorales dans une commune donnée, soit à l’appui de la demande susmentionnée d’annulation de la décision du Président de la République et du Premier ministre de maintenir le scrutin du 15 mars ;
- En troisième lieu, l’article 3 du Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont le respect est contrôlé par la Cour européenne de Strasbourg, affirme le droit à des élections libres, et ce dans les termes suivants : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif ». Ainsi, dans l’hypothèse où le Conseil Constitutionnel viendrait à valider les résultats du scrutin du 15 mars 2020, il serait toujours possible à une électrice ou à un électeur, (et à plus forte raison, à un très grand nombre de citoyennes et citoyens français qui formeraient le recours), une fois tous les recours juridictionnels internes épuisés, de saisir la Cour européenne des droits de l’homme au motif, qu’en raison de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvée une multitude d’électrices et d’électeurs français, d’aller voter, la sincérité des opérations de vote du premier tour de l’élection municipale dans toutes les communes de France a été altérée.
Dès lors, en conclusion, il convient d’affirmer que maintenir les résultats du 1er tour de l’élection municipale serait un déni de démocratie.
Le classement politique des listes aux municipales (la circulaire "castaner")
extrait de l'émission C'dans l'air du 27 janvier 2020 :
Emission complète :
https://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/1151035-c-dans-l-air.html
Consultation sur les sujets qui font l'actualité des communes
Alors que vient de s’ouvrir le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la commission des lois du Sénat a souhaité que vous puissiez faire connaître votre sentiment sur les sujets qui font l’actualité des communes.
Pour Philippe Bas, président de la commission, « les réponses obtenues dans le cadre de la consultation lancée sur le site internet du Sénat permettront de nourrir les réflexions de la commission sur les collectivités territoriales et la décentralisation. »
Le questionnaire est ouvert sur la plateforme de consultation du Sénat destinée à tous les élus locaux (inscription en ligne).
Les réponses à cette consultation seront reçues jusqu’au 13 décembre prochain.
Philippe Bilger, avocat général honoraire, auteur du livre "le mur des cons"
Philippe Bilger est avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, rédacteur du blog Justice au singulier, il est également chroniqueur à Sud radio et intervient régulièrement dans nombres de médias de presse écrite ou audiovisuelle.
Amoureux de la langue française, c’est un défenseur inlassable de la liberté d’expression voire d’un devoir d’expression, dans le délicat respect d’une obligation de réserve à laquelle il a longtemps été soumis.
Chroniqueur régulier sur les sujets touchant à la justice, il s’efforce de toujours maintenir une analyse équilibrée entre comportements individuels des acteurs de la chaîne pénale aux faiblesses parfois coupables, et institution judiciaire aux dysfonctionnements occasionnellement blâmables.
Esprit libre, n’ayant pas peur des étiquettes (il assume ainsi celle de réactionnaire !) ou des stigmatisations (il faisait aussi partie du fameux « mur des cons »), il a toujours à cœur d’affirmer valeurs et principes mais également d’apporter nuances et mesure comme seuls savent le faire les honnêtes hommes.
Le lire, l’écouter ce n’est alors pas seulement apprécier ses opinions, c’est aussi respecter des analyses sans complaisance forgées par une connaissance intime de l’appareil judiciaire.
Nous pourrons le rencontrer lors la conférence qu’il donnera à l’invitation du RELPA, le jeudi 10 septembre à Bordeaux (18h30 salle municipale Son Tay) à l’occasion de la sortie de son dernier livre « Le mur des cons ». Réservation sur le site https://www.billetweb.fr/conference-de-philippe-bilger-sept
Quel regard porter sur l'ouverture des commerces le dimanche ?
Mon propos concerne l’ouverture des commerces le dimanche.
En règle générale, un commerce avec salarié ne peut pas ouvrir le dimanche.
Une dérogation existe selon la nature du commerce : pour les commerces alimentaires (jusqu’à 13h) ainsi que pour ceux l’ouverture est nécessaire pour des raisons de contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public (à ce titre et sur justificatifs, une autorisation préfectorale est alors possible).
Une dérogation est également ouverte selon le lieu géographique : zones touristiques internationales, zones touristiques créées par arrêté préfectoral, grandes zone commerciale ( +20 000 m2 de surface de vente, + de 2 millions de clients par an, dans une zone urbaine de + de 100 000 habitants), certaines grandes gares ferroviaires, les zones frontalières.
En dehors de ces cas, le maire peut, après avis du conseil municipal, décider d'autoriser l’ouverture collective des commerces jusqu’à 12 dimanches par an.
Que faut-il en penser ?
Certes la volonté d’apporter plus de flexibilité dans le fonctionnement de l’économie locale et d’essayer de soutenir les entreprises est louable. Pourtant certains économistes sont réservés sur les bénéfices réels d’une telle réforme, ce qui doit inciter à la prudence. En effet, le travail dominical a en fait un impact restreint sur la structure des charges des grandes enseignes parce qu’elles sont capables de lisser ces heures de travail supplémentaire sur l’ensemble des salariés ce qui n’est pas le cas pour les petits commerçants. Cette loi favorise alors plus les grandes enseignes que les petits commerçants (cf les Echos du 30/08/2019).
A ces considérations économiques, s’ajoutent les problématiques sociales. Les salariés de ces commerces doivent trouver non sans difficulté un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ; le volontariat se transforme vite en obligation au travers de fortes incitations voire discriminations à l’embauche. Les enfants et les familles seront alors les premiers discriminés. A l’heure où la cellule familiale est fragilisée, ou les rythmes de vie s’accélèrent, les dimanches pourraient ne plus être ce moment où l’activité ralentit et où la vie familiale peut se consolider et s’épanouir. Déjà en 2015, près de 1 salarié sur 5 travaillait au moins un dimanche par mois (ministère du travail – DARES).
Ces ouvertures du dimanche peuvent certes avoir quelques effets bénéfiques mais elles consacrent en fait un ultra libéralisme à partir duquel l’activité commerciale devient plus importante que tout le reste (l’homme au service de l’économie) alors que nos sociétés doivent s’efforcer de mettre l’Homme au centre de leur projets.
J’invite tous mes collègues élus amenés à se prononcer sur de telles extensions d’ouvertures dominicales des commerces à fonder leur décision en premier lieu sur le souci d’une écologie humaine durable au-delà des étiquettes politiques de droite ou de gauche.
Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires
Le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), dans l’exercice de ses fonctions le 5 août dernier a mis en lumière l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés, au quotidien, dans l’exercice de leurs responsabilités.
Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat souhaite, par ce questionnaire, interroger les maires ainsi que leurs adjoints sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.
(Pour chaque question, choisissez la ou les réponses sélectionnées.)
Merci de privilégier l’usage de Firefox ou d’Internet explorer, les autres navigateurs ne permettant pas un affichage optimal du questionnaire.
A quoi bon être élu local
Le statut de l’élu ! Voilà un chiffon rouge qui est agité depuis plusieurs gouvernements successifs sans qu’aucun d’eux n’aient le courage de prendre ce problème a bras le corps.
Beaucoup font le constat - a juste titre - d’un malaise présent à tous les étages des conseils municipaux.
C’est ce qui a poussé en 2017, des parlementaires à créer un groupe de travail pour étudier comment « faciliter l’exercice des mandats locaux » présidé par Jean-Marie Bockel sénateur du Haut-Rhin.
Dans le collimateur de ce groupe de travail : protection juridique et statut pénal, conciliation avec une activité professionnelle, régime indemnitaire, formation et protection sociale.
Voilà les cinq chantiers auxquels voulaient s’atteler les parlementaires.
Malheureusement, rien de concret ne fût réalisé. Il est pourtant urgent de trouver une solution durable à ce projet.
Parallèlement à cela, l’institut de sondage CEVIPOF, a fait une étude en 2017 sur la confiance qu’ont les français dans leurs représentants. Le constat est sans appel : seuls 33% des Français interrogés disent avoir confiance dans l’institution présidentielle. Le Sénat et l’Assemblée nationale ne récoltent respectivement la confiance que de 29% des Français.
La bonne nouvelle est incontestablement pour les institutions locales : elles sont les seules à tirer leur épingle du jeu : 53% des Français font ainsi confiance au conseil municipal, 43% au conseil départemental et 41% au conseil régional. Si les échelons de proximité sont donc salués, l’érosion de la confiance n’en reste pas moins frappante.
C’est donc les élus locaux qui sont les plus plébiscités et paradoxalement ce sont les mêmes qui sont aujourd’hui confrontés à une crise de démotivation voire de découragement très importante.
Le gouvernement actuel semble vouloir prendre la situation en main : Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires a annoncé qu’elle avait déposé le vendredi 14 juin un projet de loi au conseil d’Etat intitulé « pour une nouvelle confiance des élus locaux ».
Maintenant c’est carrément la sécurité des élus locaux dans l’accomplissement de leurs missions dont il est question suite à la disparition de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes ( Var ), mort début août dans l’exercice de ses fonctions.
Serait-il devenu dangereux de défendre et de faire respecter nos territoires ?
Une note du ministère de l’Intérieur révèle, qu’en 2018, 361 maires et adjoints ont été agressés!
Les menaces et le chantage seraient même en hausse!
Selon le ministère de l’Intérieur, la tendance est à la hausse avec 317 agressions en 2016 et 332 en 2017. Sur les 361 maires et maires adjoints, victimes « d’atteintes volontaires à l’intégrité physique » en 2018, 261 ont reçu des menaces ou ont été victimes de chantages, 145 de « violences physiques non crapuleuses » et 178 d’outrages.
Tout cela est très inquiétant pour l’avenir de nos communes. Nous avions déjà alerté sur une crise de vocation et un désintérêt des français à se porter candidat pour remplir les fonctions d’élu local. Le scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020 sera certainement déterminant pour l’avenir.
Le RELPA Nouvelle-Aquitaine reste et restera pleinement mobilisé pour soutenir et défendre les élus locaux.