19 novembre 2019

Quel regard porter sur l’ouverture des commerces le dimanche ?

Frédéric Rémus
conseiller municipal à Eysines
Non classé

Mon propos concerne l’ouverture des commerces le dimanche.

En règle générale, un commerce avec salarié ne peut pas ouvrir le dimanche.

Une dérogation existe selon la nature du commerce : pour les commerces alimentaires (jusqu’à 13h) ainsi que pour ceux l’ouverture est nécessaire pour des raisons de contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public (à ce titre et sur justificatifs, une autorisation préfectorale est alors possible).

Une dérogation est également ouverte selon le lieu géographique : zones touristiques internationales, zones touristiques créées par arrêté préfectoral, grandes zone commerciale ( +20 000 m2 de surface de vente, + de 2 millions de clients par an, dans une zone urbaine de + de 100 000 habitants), certaines grandes gares ferroviaires, les zones frontalières.

En dehors de ces cas, le maire peut, après avis du conseil municipal, décider d’autoriser l’ouverture collective des commerces jusqu’à 12 dimanches par an.

Que faut-il en penser ?

Certes la volonté d’apporter plus de flexibilité dans le fonctionnement de l’économie locale et d’essayer de soutenir les entreprises est louable. Pourtant certains économistes sont réservés sur les bénéfices réels d’une telle réforme, ce qui doit inciter à la prudence. En effet, le travail dominical a en fait un impact restreint sur la structure des charges des grandes enseignes parce qu’elles sont capables de lisser ces heures de travail supplémentaire sur l’ensemble des salariés ce qui n’est pas le cas pour les petits commerçants. Cette loi favorise alors plus les grandes enseignes que les petits commerçants (cf les Echos du 30/08/2019).

A ces considérations économiques, s’ajoutent les problématiques sociales. Les salariés de ces commerces doivent trouver non sans difficulté un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ; le volontariat se transforme vite en obligation au travers de fortes incitations voire discriminations à l’embauche. Les enfants et les familles seront alors les premiers discriminés. A l’heure où la cellule familiale est fragilisée, ou les rythmes de vie s’accélèrent, les dimanches pourraient ne plus être ce moment où l’activité ralentit et où la vie familiale peut se consolider et s’épanouir. Déjà en 2015, près de 1 salarié sur 5 travaillait au moins un dimanche par mois (ministère du travail – DARES).

Ces ouvertures du dimanche peuvent certes avoir quelques effets bénéfiques mais elles consacrent en fait un ultra libéralisme à partir duquel l’activité commerciale devient plus importante que tout le reste (l’homme au service de l’économie) alors que nos sociétés doivent s’efforcer de mettre l’Homme au centre de leur projets.

J’invite tous mes collègues élus amenés à se prononcer sur de telles extensions d’ouvertures dominicales des commerces à fonder leur décision en premier lieu sur le souci d’une écologie humaine durable au-delà des étiquettes politiques de droite ou de gauche.