Consultation sur les sujets qui font l’actualité des communes

Alors que vient de s’ouvrir le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la commission des lois du Sénat a souhaité que vous puissiez faire connaître votre sentiment sur les sujets qui font l’actualité des communes.

Pour Philippe Bas, président de la commission, « les réponses obtenues dans le cadre de la consultation lancée sur le site internet du Sénat permettront de nourrir les réflexions de la commission sur les collectivités territoriales et la décentralisation. »

Le questionnaire est ouvert sur la plateforme de consultation du Sénat destinée à tous les élus locaux (inscription en ligne).

Lien : https://participation.senat.fr/blog/consultation-sur-des-sujets-dactualite-a-loccasion-du-salon-des-maires

Les réponses à cette consultation seront reçues jusqu’au 13 décembre prochain.