Consultation du sénat sur l'organisation du système scolaire français
Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation.
« Notre système scolaire répond-il efficacement aux spécificités des territoires ? », « Quel est l’état des relations entre les élus locaux et les services de l’État en général et de l’Éducation nationale en particulier ? » constituent les principales thématiques abordées dans le cadre de cette consultation.
Les résultats de celle-ci seront présentés le 26 janvier 2022 dans le cadre d’une « Agora » organisée au Sénat au cours de laquelle des membres de la communauté éducative, des représentants des collectivités et des experts seront invités à analyser les attentes des français vis-à-vis de l’école, à s’interroger sur ses missions et à débattre de la capacité du système scolaire à s’adapter à la diversité des territoires et des parcours.
Vous pouvez participer à cette consultation en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 14 janvier 2022 :
participation.senat.fr/
Consultation du sénat aupres des élus
La crise sanitaire a révélé au grand jour un certain nombre de dysfonctionnements dans l’action des administrations. Cette période est l’occasion d’en tirer les premières conclusions et de préparer des pistes pour l’avenir.
Si de nombreuses difficultés préexistaient à la crise, comme le retrait, dans les territoires, de l’État et de ses services, l’inflation de normes entravant l’action des élus, les chevauchements de compétences entre État et collectivités… la situation sanitaire en a fait émerger d’autres et a montré un très fort besoin d’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service des Français.
Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des EHPAD ou de la médecine scolaire ? Faut-il adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ? Les lois nationales doivent‑elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ? Quelles sont les pistes pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ?
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance aujourd’hui cette consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour rendre plus efficace l’action publique. L’objectif de cette consultation est de connaître les attentes des élus en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués.
Vous avez jusqu'au 28 février 2021 pour y répondre : lien
(https://participation.senat.fr/efficacite-de-laction-publique-et-decentralisation-quelles-sont-vos-attentes)
Jean TAVERNIER … Un modèle d’homme politique !
Mon épouse Madeleine et moi conserverons de nos amis intimes Jean et Françoise TAVERNIER, le souvenir d’un ménage fusionnel, unis pour le meilleur et pour le pire.
Ils nous ont d’ailleurs quittés presque ensemble … d’une complicité, d’une simplicité, d’une chaleur et d’une très grande foi que chacun a pu apprécier.
Nos rencontres, nos conversations, nos repas chez l’un ou chez l’autre étaient des moments d’exception, de fous rires et de bonheur. Lorsque nous évoquions des souvenirs d’Algérie où Jean est né et où j’ai moi aussi vécu, son émotion était intense mais très vite son humour prenait le dessus.
Je l’ai connu aux cotés de Jacques CHABAN DELMAS qui ne se trompait jamais sur le choix des hommes …
A L’époque, Jean TAVERNIER était aussi déjà reconnu dans le monde médical et par ses pairs comme un brillant professeur de médecine au CHU de Bordeaux, Radiologue avant-gardiste et homme de recherche. Il devint le Président de son université avant de devenir le Président du CHU ; là aussi il marqua son passage par son autorité paisible, son humanité et son humour !
CHABAN le propulsa à la région à ses cotés puis, atteint par le cumul des mandats, il lui en confia les rennes.
Président de la Région Aquitaine, il laissa de son mandat hélas trop court, un souvenir indélébile : compétent, affable, calme mais résolu, attentif à ses collaborateurs et aux autres, respectant l’opposition … Il donna une impulsion décisive à la recherche, et ouvrit l’Aquitaine vers les régions frontalières espagnoles avec qui de fructueux accords de coopération furent noués et qui perdurent actuellement.
Seule la maladie l’empêcha à son grand regret de faire campagne, devant, sur ordre médical, se reposer quelques mois pour soigner une tuberculose contractée enfant en Algérie. Il fut désolé de ne pouvoir poursuivre et fut remplacé par jacques VALADE .
Jean TAVERNIER restera pour moi certes avant tout un AMI mais également un modèle : un modèle d’Universitaire, un modèle d’Homme politique, un modèle d’HOMME. Il restera dans nos mémoires et mérite un lieu dédié …
Hommage à Pierre LATAILLADE
Le premier qualificatif qui me vient à l’esprit, le plus flatteur à mes yeux, à propos de mon ami PIERRE LATAILLADE qui vient de nous quitter, est « GAULLISTE »…
Nous nous sommes connus lorsque, élu à BORDEAUX, j’étais Adjoint de Jacques CHABAN DELMAS, lui élu à ARCACHON dont il est devenu un Maire reconnu pour sa probité, son excellente gestion et son souci constant de servir l’intérêt général…
Nos chemins se sont croisés pendant des années : au Conseil Général de la Gironde, à l’Assemblée Nationale et au Parlement Européen, mais aussi lorsque j’étais Secrétaire Départemental du RPR où il m’a aidé et soutenu sans faille, notamment dans les moments difficiles.
Il veillait scrupuleusement sur « ses » Arcachonnais avec gentillesse, efficacité et humanité.
Lors de nos grandes réunions nationales, « sa » délégation était la plus nombreuse, preuve d’un grand dynamisme, et la plus chaleureuse ; les trains spéciaux qui nous conduisaient à Paris devenaient des hauts lieux de dégustation d’huitres et … de beaucoup d’autres produits de nos terroirs !...
Dans tous ses mandats, il a imprimé sa marque : sérieux, compétent, loyal, rigoureux et fidèle à son camp.
Je l’ai soutenu sans réserve, y compris pour sa dernière bataille politique lors des élections municipales de 2001 où il a dû « passer la main.
Je rends aussi un hommage appuyé à Anne Marie, son épouse, qui, militante très engagée, était elle aussi avec les siens un soutien de tous les instants.
A DIEU PIERRE
Sénatoriales : les grands électeurs, mode d’emploi
À quelques semaines des élections sénatoriales, ce vendredi, dans la moitié des départements, les conseils municipaux se réunissent, pour désigner les grands électeurs. Le 27 septembre prochain, ils seront 87 000 à voter pour le renouvellement de 172 sièges de la Haute assemblée.
Mode d’emploi ...
Sortie du livre "Le retour des corps intermédiaires"
En librairie le 15 juin 2020 (294 pages – 24 €), Sous la direction de Benjamin Labonnélie, Avec une trentaine de personnalités.
Le livre :
La société civile dite « organisée » (associations, fondations, syndicats, fédérations, ONG, Think Tank, etc.) est de retour ( !), et ces corps intermédiaires, premiers outils de l’organisation du collectif pouvant rapprocher élus et citoyens, sont peut être les plus à même de donner corps à la si nécessaire Fraternité républicaine…
Au cœur de notre Contrat social, au plus près du terrain, au quotidien comme dans les crises multiples que traversent nos sociétés, l’engagement sous toutes ses formes a valeur d’exemple quand il permet d’organiser la formidable soif de servir une cause, qui va bien au- delà de tout corporatisme ou intérêt strictement personnel. S’engager n’est jamais anodin, et c’est même, dans l’Histoire, un des plus puissants points d’appui offert aux politiques (qui l'oublient souvent) pour agir en faveur du Bien commun.
Coordonnés par le nouvel Observatoire français des Corps intermédiaires, retrouvez les témoignages d’une trentaine de personnalités engagées : François Hollande, Jean-Pierre Raffarin, Patrick Bernasconi, Laurent Berger, Renaud Muselier, Caterina Murino, Yves d’Amécourt, S.E. Alexandre Orlov, Dr Patrick Aeberhard, Virginie Calmels, Jean-Baptiste Danet, Denis de Kergorlay, Anne Muxel, Pascal Perrineau, Christophe Prochasson, Olivier Dassault, Chiara Corazza, la Fondation de la Grande-Duchesse de Luxembourg, Me Pierre- Olivier Sur, la Fondation Apicil, Ismaël Emelien, etc.
Laurent BERGER, Secrétaire général de la CFDT : « Quand je dis corps intermédiaires, c’est au sens très large du terme : tous ceux qui, entre le pouvoir central et le citoyen, exercent une relation. Les deux principaux, les acteurs sociaux et les élus locaux, ont été les deux plus méprisés au début de ce quinquennat. »
Renaud MUSELIER, ancien ministre, Président de l’Association des Régions de France : « Ce que l’Observatoire français des Corps intermédiaires appelle la respiration démocratique, les Régions la pratiquent tous les jours, sur toutes leurs compétences. Toutes les décisions des Régions sont prises après une concertation, voire une co-construction avec les corps intermédiaires : associations, chambres consulaires, partenaires sociaux, collectifs divers et variés… Ce lien fécond avec la société civile est même institutionnalisé au sein des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), dont les rapports nous apportent réflexion et vision à long terme des enjeux régionaux. »
Yves d’AMÉCOURT, viticulteur, chef d'entreprise, élu rural en Gironde : « Et si l’Etat s’inspirait du fonctionnement et de l’organisation des zones rurales ? L’Etat est à la recherche d’une plus grande cohésion sociale … Mais il n’a de cesse de supprimer les corps intermédiaires qui assurent cette cohésion ! »
Jean-Pierre RAFFARIN : « La situation du monde au début 2020 est particulièrement préoccupante, les menaces se diffusent à vive allure. Les sages s’inquiètent et recherchent les voies de l’apaisement. La démocratie de la convivialité en est une. La devise de cette République pourrait être Respect, Proximité et Paix. »
Olivier DASSAULT, député de l’Oise : « Qui ne s’engage jamais, ne connaîtra jamais l’échec si ce n’est moral. Pour moi, s’engager c’est faire, échec ou réussite peu m’importe, l’important c’est d’avancer. »
Virginie CALMELS : « Il est de l'intérêt des chambres (de commerce) comme de l'Etat qui se veut décentralisateur, de replacer la confiance au cœur de leurs relations. »
L’équipe de l’Observatoire français des Corps intermédiaires
- Benjamin LABONNÉLIE
Docteur en droit, avocat de formation, ancien des Services du Premier ministre, Benjamin Labonnélie est Secrétaire général d’un syndicat patronal et fondateur et Président du nouvel Observatoire français des Corps intermédiaires (www.ofci.eu).
- François MIQUET-MARTY
Prospectiviste, auteur, François Miquet-Marty est Président du Groupe Les Temps Nouveaux (Viavoice, Global Center for the Future, La Part de l’Homme, BloooomUp) et Directeur du Collège scientifique de l’Observatoire français des Corps intermédiaires.
FAUVES ÉDITIONS - sophie.mairot@michalon.fr - tél. 01 56 81 28 69 / 06 70 89 52 89
Faut-il conserver les résultats des élections municipales du 15 mars ou faut-il tout recommencer ?
En paraphrasant l’injonction de Maurice Thorez aux grévistes de 36, après les Accords de Matignon (« Il faut savoir terminer une grève dès que la satisfaction a été obtenue ») on peut faire l’adresse suivante au gouvernement mais aussi (et surtout) au président du Sénat, Gérard Larcher, promu « grand maître des horloges électorales locales » : « Il faut savoir terminer une séquence municipale lorsque le ridicule a été atteint ».
Passe encore qu’unanimes les dirigeants politiques de droite et de gauche pèsent de tout leur poids sur l’exécutif, le jeudi 12 mars pour organiser un premier tour des municipales le dimanche 15. Qu’ils se ravisent, pour certains d’entre eux, dans la soirée du samedi 11 (à neuf heures de l’ouverture des bureaux de vote). Qu’ils déplorent tous le « coup porté à la démocratie » dès le dimanche soir, effaré par taux extravagant de l’abstention (près de 20% d’augmentation sur l’ensemble du territoire par rapport aux municipales de 2014). Qu’ils acceptent, sans mots dire, un report au 24 juin avec l’hypothèse étrange d’un rapport des experts scientifiques remis le 24 mai pour donner (ou pas) le « go » du second tour. Tout cela avec des maires élus dans 30.000 communes françaises dès le premier tour, mais ne concernant qu’à peine plus de 20% de la population du pays puisque, très majoritairement, ce sont de toutes petites communes rurales de moins de 1000 habitants. Passe encore que tout cela ait eu lieu.
Mais désormais, le ridicule absolu guette. Il est envisagé un second tour en octobre. Et pourquoi pas entre Noël et l’An ? Le proverbe « À Pâques ou à la Trinité » est largement dépassé. Plus que jamais s’impose ici l’annulation complète des résultats du premier tour, un report d’une année du mandat des équipes élues en 2014 (comme cela a été le cas entre 2001 et 2008, du fait des présidentielles de 2007) et la remise à égalité de tous les maires de France. Trois raisons l’imposent : la participation électorale constatée au soir du premier tour ; l’indécent délai entre les deux tours ; les conséquences du Covid-19 sur le fonctionnement des équipes municipales actuelles.
1) Une abstention catastrophique.
La tableau ci-dessous réalisé à partir des 17 villes (sur 28) de la métropole bordelaise qui ont vu une liste l’emporter sur ses concurrents dès le soir du premier tour, montre l’importance de l’abstention en zone urbaine.
Il permet de faire une série de constats.
- Dans 9 villes sur les 17 concernées l’équipe élue au soir du 1er tour l’a été avec moins de 25% des électeurs inscrits. Si ces communes comptaient moins de 1.000 habitants il aurait fallu revoter, compte tenu de la règle des « 25% des inscrits » Cette règle, dite du « quorum », s’impose pour les communes inférieures à 1000 habitants, mais n’existe pas pour les communes supérieures à ce seuil. Elle vaut en revanche pour les départementales et les législatives. On l’a vu s’appliquer souvent lors d’élections partielles.
- Ces 9 villes ont un nombre d’électeurs inscrits supérieur à 5.500. Seules Gradignan (17.002 inscrits) et Ambes (5.801 inscrits) ont vu la liste vainqueur dépasser les 25% des inscrits. Et encore faut-il indiquer qu’à Ambes la liste du maire sortant, Kevin Subrenat, ne l’a emporté que d’une seule voix sur le challenger (d’où le 50.04% des suffrages exprimés).
- À Talence, douzième ville la plus peuplée de Nouvelle-Aquitaine avec 42.606 habitants, quatrième ville de Bordeaux-Métropole, ville la plus peuplée des 17 communes métropolitaines à ne pas connaître de second tour, l’équipe du maire sortant, Emmanuel Sallaberry (Div Dr.) n’obtient pas 20% des électeurs inscrits (19,14% exactement).
- À Cenon, le maire Jean-François Egron (PS + Div. G.) et son équipe sort vainqueur du premier tour (52,18% des suffrages exprimés), mais il n’obtient même pas 15% des électeurs inscrits (14,89% précisément).
- Le total de la population des 11 villes de Bordeaux Métropole qui doivent revoter lors d’un hypothétique second tour s’élève à 550.646 habitants soit 73,42% de la population métropolitaine. Près des trois-quarts ! Par rapport au département de la Gironde, cela constitue plus du tiers de la population girondine (34,74%).
- Évoquer les maires élus au soir du premier tour pour ne pas refaire l’élection consiste à se réfugier derrière le fait « de la chose élue » en ignorant totalement la représentativité des maires ainsi désignés et surtout le sort de ceux qui ne l’ont pas été et dont la population qu’ils administrent (encore) constitue une part déterminante du corps électoral, précisément métropolitain.
2) Un délai indécent entre les deux tours
En repoussant le second tour en juin 2020, au plut tôt, voire après les vacances (et surtout après les sénatoriales de septembre, car, disons-le tout net, c’est bien cela qui est en jeu), le gouvernement, sous la pression de la majorité au Palais du Luxembourg (qui ne lui fait pourtant pas de cadeaux…) ajoute l’indécence à l’iniquité.
Si le législateur a prévu un délai d’une seule semaine entre les deux tours des municipales, départementales, régionales et législatives, ce n’est pas pour « en finir vite » avec telle ou telle séquence électorale. C’est pour que les conditions d’élection, directe, au premier tour, ou consécutivement à un ballotage, au second tour, soit peu ou prou les mêmes. Cette règle ne souffre que deux dérogations. L’une évidente : les européennes qui ne sont organisées dans toute l’Union européenne qu’en un seul tour. L’autre compte tenu du caractère exceptionnel de cette élection en relation avec nos institutions : la présidentielle où deux semaines s’écoulent entre les deux tours. Ce qui, au passage, a permis au Général de Gaulle de se mettre en campagne dès le lendemain du premier tour, en novembre 1965, pour sa première élection au suffrage universel, lui qui estimait que « quand on s’appelle de Gaulle on ne fait pas campagne ! ». Pour les municipales, un seul cas fait exception depuis la Seconde guerre mondiale, justement celles de 1945, où les femmes ont enfin pu voter, celles des 29 avril et 13 mai 1945. Au premier tour la France est encore en guerre sur le théâtre des opérations occidentales, au second elle ne l’est plus.
Une seule semaine entre les deux rendez-vous électoraux permet aux alliances éventuelles de s’opérer jusqu’au dépôt des listes le mardi à 18h, elle évite le plus possible, du fait du délai raccourci, la survenue d’événements improbables ou d’une ampleur exceptionnelle de nature à peser sur le sort des urnes ou sur le bon déroulement des opérations de vote. On cite ainsi à bon droit le cyclone qui s’abattit sur l’ile de la Réunion et qui fit reporter le second tour des législatives… C’était il y a 47 ans, en 1973. C’est un cas unique. Le cyclone s’appelait Lydie…
Ce délai « raisonnable » entre les deux tours prend une résonance toute particulière avec l’existence des intercommunalités. Celles-ci se trouvent désormais, au pire moment, totalement déstabilisées avec des équipes politiques (élues) qui ne représentent qu’une partie de la population et des communes ainsi regroupées. De toute manière ces équipes nouvellement élues ne sont pas en charge de gestion. Mais les conseils des « intercos » voient cohabiter des élus au soir du 15 mars et des sortants en ballottage depuis le 15 mars. Où est la légitimité politique ici ? L’image du canard sans tête qui court partout sans trop savoir ce qui lui arrive saute aux yeux. Heureusement qu’il reste l’administration de ces EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de très bonne qualité dans l’immense majorité des cas, pour faire autre chose qu’expédier les affaires courantes.
3) Il ne se passe pas rien en ce moment…
Il est clair que le Covid-19 expose les maires en ballottage à des circonstances exceptionnelles qui pèsent sur les agendas politiques locaux. À Sarlat, le maire sortant de Peretti refuse de demander une dérogation à la préfète de Dordogne pour que se tienne le fameux marché de Sarlat très populaire et très « couru ». Les motifs sont clairs : pas de « distanciation sociale » possible, potentialité de dissémination importante du virus sur une zone bien plus grande que celle la ville de Sarlat et des alentours, puisque tant les commerçants que les chalands viennent de toute la Dordogne, du Lot et de la Corrèze voisins. Le candidat EELV, arrivé troisième le 15 mars au soir, s’associant à un certain nombre d’associations, dont celle faisant la promotion « d’une monnaie locale » conteste la décision (forcément impopulaire) du maire. Qui a la pression ici ? Qui ne l’a pas ? Qui sera considéré comme responsable en cas de contagion et de création sur le marché de Sarlat d’un nouveau « cluster » ? Qui ne sera pas mis en cause ? Pour autant les deux têtes de liste défendront leurs couleurs lors d’un second tour hypothétique qui viendra clore une séquence électorale initiée au moins douze semaines avant, au lieu d’une seule…
En sens inverse on peut aussi considérer du côté des « challengers » cette fois-ci que les maires sortants, exceptionnellement confirmés dans leurs fonctions de par la loi, peuvent apparaître comme des « héros » pour leurs administrés s’ils ont très bien ou bien « géré » la période du confinement dans leurs communes. La « prime au sortant » qui joue traditionnellement pour les municipales bénéficie ici d’une « surprime » inéquitable pour les adversaires concurrents des équipes déjà en place avant le 15 mars et en ballottage depuis.
En dernier lieu comment ne pas évoquer justement ces héros du quotidien que sont les élus locaux, qui, au même titre que les soignants, les commerçants, les aidants, les chauffeurs routiers, les forces de l’ordre et les forces armées, luttent contre les effets de la pandémie. Certains l’ont déjà payé de leur vie. Ils avaient été réélus le 15 mars au soir. D’autres, qui voulaient impérativement arrêter leur mission en mars 2020 ont, comme, on dit, « repiqué », contre leur gré. Motivés par une seule ambition : servir. Mais alors pourquoi distinguer ainsi entre des élus du premier tour que les circonstances n’ont même pas pu une semaine plus tard voir élus maires au sein de leurs conseils et les « anciens » prorogés d’autorité ?… Et que dire encore une fois de ceux qu’un ballottage improbable expose à l’incertitude la plus cynique qui soit ?
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Pour l’ensemble de ces raisons et parce qu’il est du devoir du chef de l’État et de l’exécutif, sous le contrôle du pouvoir législatif mais aussi du Conseil Constitutionnel, de faire en sorte que la démocratie locale et municipale ne soit pas durablement infectée par le Coronavirus, dans une forme de dommage collatéral totalement inédit, de remettre les compteurs à zéro, d’annuler un premier tour indécent et un second tour improbable, pour donner rendez-vous aux électeurs en 2021, à une date où la sérénité et la santé seront, espérons-le, de retour.
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