15 juin 2020

Et si l’Etat s’inspirait du fonctionnement et de l’organisation des zones rurales ?

Yves D’Amécourt
Conseiller régional de Nouvelle Aquitaine
Collectivités

Texte paru dans le livre "Le retour des corps intermédiaires" en librairie le 15 juin 2020 (294 pages – 24 €)  sous la direction de Benjamin Labonnélie, que le RELPA aura l'occasion d'inviter dans les prochains mois.

L’Etat est à la recherche d’une plus grande cohésion sociale … Mais il n’a de cesse de supprimer les corps intermédiaires qui assurent cette cohésion !

Dans nos zones rurales, ces corps intermédiaires sont présents en quantité encore suffisante pour assurer cette cohésion. Mais au fil des réformes, notamment territoriales, leur motivation diminue et leur existence est en danger.

Ces groupes sociaux, nombreux, plus ou moins organisés, qui servent d’intermédiaire entre l’individu et l’État, indépendants ou autonomes, constitués naturellement ou par accord délibéré, font la richesse de nos zones rurales. Mais jusqu’à quand ?

Les partis politiques, les entreprises, les syndicats (agricoles, professionnels…), des divisions administratives du territoire (communes, communautés de communes, canton…), les syndicats intercommunaux (adduction d’eau, assainissement, traitement des ordures ménagères …), les chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture), les associations, sont aujourd’hui en danger… Ils sont pourtant l’armature de notre monde rural.

L’Etat a cessé de s’appuyer sur ce qui avait fait le succès de la construction de la France et a créé de nouvelles structures aussi nombreuses qu’inefficaces (les pays, les conseils de développement, …) qui viennent interférer dans les processus de décision et gripper le fonctionnement de l’ensemble.

Dans la complexité ambiante, ce que certains appellent le « système », ont poussé de nouvelles organisations, des « groupes de pression » qui se constituent « contre », quand toute notre organisation était construite « pour » !

L’administration, qui a eu longtemps le pouvoir de dire « oui », le pouvoir de faire, après avoir été regroupée au moment de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPD), a été archipelisée en autant d’instances consultatives ou décisionnelles, de commissions, de sous-commissions, d’agences, à l’image des Commissions Départementales de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) , ou des Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), qui ont seulement le pouvoir de dire « non ».

Notre pays cherche des points de croissance, du développement, de l’emploi. Pourtant, les instances qu’il crée chaque jour, infiltrées par des associations qui ne représentent qu’elles même et mettent en minorité les corps intermédiaires légitimes, s’ingénient à empêcher l’investissement au nom d’une écologie rétrograde et passéiste dont l’objectif est la décroissance.

La volonté des dirigeants de notre pays d’être « en contact direct avec le peuple », et de ne sous-traiter cette relation à personne, comme si cela était possible, a comme conséquence directe de vouloir défaire nos organisations, de court-circuiter en permanence les corps intermédiaires. Ceux que Pierre Rosanvallon nommait les « institutions de l’interaction » :

  • Les collectivités locales ;
  • les organisations politico-sociales : partis politiques, syndicats, patronat ;
  • les organisations professionnelles sectorielles : chambre de commerce, chambres d’agriculture, ordre des avocats, ordre des médecins, conseil supérieur du notariat, etc… ;
  • les associations dites « loi 1901 » tellement nombreuses, qui sous ce statut abritent aussi aujourd’hui de très belles entreprises ;
  • la presse quotidienne régionale, les hebdomadaires d’information locale, qui servent d’intermédiaire entre la société civile et le pouvoir politique.

Là où autrefois, c’est le Préfet qui se déplaçait, c’est aujourd’hui le Ministre, le 1er Ministre, voire, le Président de la République !

Dans nos zones rurales, comme ailleurs, ces corps intermédiaires disparaissent peu à peu, mais ils existent encore … L’Etat peut encore s’inspirer de ce modèle avant qu’il ne soit trop tard !

Puissent le bon sens rural et les valeurs que porte le monde rural, de nouveau inspirer les politiques nationales !

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L’organisation    rurale    est    complètement    ignorée.    L’Etat ne pense que « métropolisation ».  Les   zones    rurales    seraient    donc    les satellites des métropoles, qui, elles même, seraient les satellites de l’île de France. La France se résumerait à l’île de France !

Sur l’écologie, l’environnement, le vivre-ensemble, nous avons des choses à proposer !

C’est bien dommage parce que nous avons beaucoup de chose à dire sur les sujets du moment : l’écologie, comme science de l’habitat, l’environnement, le vivre ensemble, le développement durable.

Dans nos petites communes, le lien social existe. La solidarité, le vivre ensemble, n’est pas un vain mot. Il y a chez nous une solidarité de voisinage, une solidarité familiale, qui n’existent plus dans les villes. Elle peut servir de modèle.

Quand il y a eu les épisodes de canicule, c’est dans les zones rurales qu’il y a eu le moins de problèmes parce que les familles étaient là. A Sauveterre-de- Guyenne, le club des aînés ruraux tient à jour la liste des personnes fragiles. Nous avons, depuis 11 ans, créé un « Conseil des Sages » pour renforcer le lien entre les aînés et la commune.

Quand il y a une tempête, les élus sont à pied d’œuvre avec leurs tronçonneuses, les premiers, pour dégager les routes et porter secours. Les habitants prêtent main forte sans attendre tout de l’Etat, pour dégager les routes communes.

Chez nous, la solidarité n’est pas encore totalement nationalisée. Maire de Sauveterre depuis 11 ans (une commune de 1 900 habitants), j’ai reçu en Mairie plus de 3 000 personnes. Les problèmes du quotidien, comme tous les élus ruraux, je les connais !

Nous vivons au milieu des terres que l’on cultive. Nous buvons l’eau des nappes qui sont sous nos pieds. Nos déchets sont traités à quelques kilomètres de nos maisons. Nous vivons avec la nature que nous considérons comme notre mère nourricière. Nous connaissons ses qualités, ses défauts et ses limites. Notre conscience environnementale est développée depuis très longtemps. Tout le contraire de ce qui se passe dans les villes.

Il est d’ailleurs curieux de constater que l’idéologie écologiste ne s’implante pas ou peu en zone rurale. Sans doute parce qu’il y a des mensonges qui, chez nous, ne passent pas. Sans doute parce qu’en zone rurale la communication responsable et la confiance, la mixité sociale, existent encore entre les différents acteurs de la société, grâce notamment à des corps intermédiaires encore actifs et reconnus.

Quand les territoires urbanisés sont devenus des territoires de défiance, les territoires ruraux sont encore, les territoires de la confiance. Mais pour combien de temps, si l’on n’y prend pas garde ?

Sur le sujet de la sécurité, nos zones rurales sont, elles aussi, plus efficaces que les zones urbaines.

Dans nos zones rurales, tout n’est pas facile mais nous n’avons pas eu besoin de constituer partout des instances de concertation pour prévenir la délinquance. Les choses se font naturellement et avec quelques succès. Les dossiers sont abordés de façon pragmatique et les liens entre la gendarmerie et les élus se font au fil de l’eau, autant que de besoin.

En 2018, pour la Compagnie de Gendarmerie de LANGON,

  • on totalisait 38 crimes et délits pour 1 000 habitants contre 56 pour la France métropolitaine ;
  • on enregistrait 5,0 homicides et violences physiques pour 1 000 habitants, contre 8,5 pour la France métropolitaine ;
  • on enregistrait 5,0 cambriolages pour 1 000 habitants, contre 5,5 pour la France métropolitaine.

Sur une meilleure gestion des deniers publics, nous avons des choses à proposer !

L’Etat, aujourd’hui, est en train de se poser des questions pour savoir comment réduire son budget de fonctionnement pour rembourser la dette d’une part, et augmenter l’investissement d’autre part. Il est vrai que tous les impôts des Français partent dans le fonctionnement et que l’Etat n’a plus d’argent pour investir, pour aménager le territoire.

Sur la communauté des communes que je préside, qui représente 50 communes rurales en Gironde, la charge de la fonction publique communale et intercommunale par habitant est de 224 €. Elle est de 505 € en Gironde et de 538 € en France métropolitaine ! (Source : Ministère de l’Economie et des finances, 2018 via ITHEA CONSEIL avril 2019)

Il en ressort que le poids de la fonction publique de ce qu’il est convenu d’appeler « le bloc communal » par habitant est trois fois supérieur en zone urbaine qu’en zone rurale ! Cela vient contredire tous les arguments et les arguties de ceux qui pensent que l’avenir de la France est dans les métropoles et la concentration. Quand je pense, à contrario, que l’avenir est dans l’aplatissement et la connexion. Tout le contraire de la stratégie actuelle de l’Etat qui mise sur les métropoles et tourne le dos au monde rural.

Il n’y a pas si longtemps, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée aux intercommunalités s’échelonnait de 20€05/habitant à 34€06/habitant pour une communauté des communes rurale. Elle était de 48€08/habitant pour une communauté d’agglomération et de 60€00/habitant pour les communautés urbaines et les métropoles (Stratégies Locales 21 novembre 2019) ! Tout cela vient de changer, mais il convient de veiller au grain !

Aider plus les villes que les campagnes, c’est un peu la prime à celui qui dépense le plus !

En 2018, les impôts locaux étaient de 259 € par habitant pour les communes de la communauté de communes (CC) rurales de l’Entre-Deux-Mers contre 622 € pour la Gironde et 546 € pour la France métropolitaine ; la dette par habitant représentait 704 € pour les communes de la CC rurales de l’Entre-Deux- Mers, contre 931 € pour la France métropolitaine.

Comment fait-on ?

Nous avons beaucoup d’élus locaux, environ 500 conseillers municipaux, 50 maires, sur un territoire de 17 000 habitants, qui sont investis. Ils sont, pour la plupart d’entre eux, bénévoles, et pour les autres, légèrement indemnisés compte tenu de leurs responsabilités.

Nous avons de nombreuses associations, 79 311, soit 4,8 pour 100 habitants, dans tous les domaines : le sport, la culture, la solidarité, le lien social, … Nombre d’activités sont gérées par les associations, qui, dans les zones urbaines, sont réalisées par des agents de la fonction publique.

Dans les zones rurales, les impôts sont plus bas, mais les habitants participent à la vie de la cité sous d’autres formes. Le bénévolat y est très développé pour le bonheur de tous. Dans les zones rurales, l’engagement citoyen est réel et ne se résume pas aux impôts et aux taxes.

On n’arrête pas d’entendre dans le débat national que les petites communes coûtent cher, que le déficit de la France serait dû à ses 36 000 communes ! Ce sont des balivernes ! Je suis prêt à en débattre avec des haut-fonctionnaires, des maires de métropoles et avec des ministres !

Les ministres le savent bien d’ailleurs, qui consacrent deux fois moins de dotations par habitant aux collectivités territoriales rurales qu’aux collectivités territoriales urbaines !

La concentration et l’empilement posent de nombreux problèmes de toutes sortes, qui engendrent des dépenses nouvelles.

Sur l’organisation de la démocratie nous avons des choses à proposer : choisir les élus parmi le peuple !

Dans nos territoires ruraux, le taux de participation aux élections locales est bien supérieur à celui que l’on constate dans les zones urbaines. Elle est inversement proportionnelle à la taille des territoires. Au moment où la démocratie est en crise, notamment dans les zones urbaines, quelqu’un s’est-il demandé pourquoi ?

Plus les territoires sont grands, plus la participation aux scrutins diminue ; plus on instaure de la proportionnelle dans les modes de scrutin, plus les gens s’en désintéressent. Le gouvernement aurait tort, pour satisfaire aux besoins de parité, de généraliser le scrutin proportionnel. La parité viendra naturellement avec le changement de génération, c’est un processus certain. Vous verrez ce qu’il en sera aux prochaines élections municipales. La proportionnelle fait le jeu des partis, quand le scrutin uninominal fait le jeu des gens. Ce que nos technos appellent des « vrais gens » comme s’il y avait des « faux gens ».

L’Etat imagine-t-il, un jour, dessiner les circonscriptions électorales en fonction du nombre d’électeurs, plutôt qu’en fonction du nombre d’habitants, comme cela se fait actuellement ? Cela mériterait une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ! Aujourd’hui, certains parlementaires urbains sont élus dans des circonscriptions, certes habitées, mais sans électeurs ! Un phénomène amplifié par les taux de participation plus faibles dans les zones urbaines.

Chez nous, il n’y a pas de fracture entre le peuple et ses élus, car les élus sont choisis parmi le peuple. Cela peut paraître caricatural de dire cela, mais c’est pourtant la réalité. Lorsque l’on constitue une liste pour les élections municipales on ne va pas puiser dans les fichiers d’un parti politique, mais dans le vivier des acteurs de la société civile.

C’est parce qu’on est engagé dans sa commune, d’une manière ou d’une autre, que l’on devient candidat, puis conseiller municipal, et non le contraire !

Les Maires, sont des personnages à part. Une sorte de partenariat public-privé à eux seuls. A la fois représentant de l’Etat sur sa commune, le Maire est aussi officier de police, officier d’Etat Civil, président du conseil municipal et en charge de l’exécution du budget et de la gestion de la commune ! Il a même un pouvoir législatif en matière d’urbanisme.

Pour améliorer le vivre-ensemble, encore faut-il que l’organisation territoriale soit calquée sur le périmètre des bassins de vie …

Pour redonner du sens à l’action, il convient d’agir dans un périmètre à taille humaine, un bassin qui ait du sens, c’est-à-dire un « bassin de vie ». Il y a des grands bassins de vie et des petits … C’est parce que l’on vit ensemble, qu’apparait l’intérêt collectif, et que naît l’idée et la nécessité d’une collectivité !

L’Etat a imaginé que l’on pouvait créer de nouvelles collectivités et ensuite contraindre les habitants à vivre ensemble ! En voulant à tout crin imposer des seuils de population aux collectivités, il a contraint les bassins de vie à s’adapter aux collectivités au lieu de construire des collectivités sur les bassins de vie. Il a confondu démographie et démocratie.

Pourtant, tout se construit, s’imagine, s’organise autour des bassins de vie : les collectivités territoriales, les infrastructures économiques, les transports, les équipements sportifs et culturels, le logement, la réduction de la fracture numérique, le développement économique. Cela ne se décrète pas !

C’est dans le cadre d’un bassin de vie, que naissent les corps intermédiaires, et qu’ensuite ils s’organisent pour travailler ensemble dans l’intérêt de tous !

Comment assurer une cohésion sociale, sans cohérence territoriale ?

Le Conseiller Général que j’étais d’un territoire rural de 17 communes avait un rôle d’animation, de conseil des maires et de cohésion des politiques publiques. Il était le lien entre le territoire et le département, entre le territoire et le Sous-préfet, représentant de l’Etat. La fusion de notre canton avec cinq autres, dans un grand canton de 90 communes et 45 000 habitants, n’a aujourd’hui plus aucun sens et le Conseiller Général, devenu Départemental, n’anime plus rien et ne conseille plus personne !

Le canton, à cheval sur deux arrondissements et deux circonscriptions, a affaire à deux sous-préfets, deux députés et est à cheval sur 6 communautés des communes et 3 Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ! Ca ne s’invente pas !

Notre communauté des communes, passée en deux réformes de 16 communes à 50 communes, devient un navire amiral difficile à piloter ! Les corps intermédiaires s’essoufflent, et l’administration territoriale prend petit à petit le pouvoir. On perd, ce faisant, ce qui faisait le génie des collectivités : l’équilibre parfait entre ces deux jambes que sont les élus locaux issus de la société civile et la fonction publique territoriale.

A chaque fois qu’on allonge les distances, on abîme la démocratie ! Parce qu’on enlève de la compréhension et du lien.

Lorsque je vais à Limoges ou à Poitiers pour une réunion de la Région Nouvelle-Aquitaine, ou lorsque mes collègues de Poitou-Charentes ou du Limousin viennent à Bordeaux, on se dit que cette grande Région n’a aucune réalité !

Quand on regarde les comptes et que l’on constate que, depuis la fusion, les dépenses ont augmenté … On se dit que les technocrates qui ont imaginé cette grande Région XXL, la Nouvelle-Aquitaine, nous emmènent sur une route que l’on ne veut pas emprunter.

Cette grande Région est moins efficace et elle coûte plus cher ! Tout le contraire de ce que demande le peuple !

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a suivi la même pérégrination pour arriver à la même fusion dans le même périmètre… Il a perdu ainsi de sa connaissance du terrain, de son utilité, de sa pertinence et de son efficacité …

Les fédérations sportives, elles aussi, ont du suivre le mouvement, et sont désormais à l’échelle de la grande Région. Les championnats, avec tous les problèmes de logistique que cela engendre ! Idem pour les chambres consulaires régionales et les organisations professionnelles. Tous les corps intermédiaires ont du fusionner à l’échelle XXL … Autant dire que l’intermédiation y a perdu beaucoup. L’énergie est aujourd’hui consacrée à se déplacer plutôt qu’à agir.

La France tourne le dos au monde rural et c’est bien dommage !

Depuis 30 ans, la France cherche à revoir son organisation territoriale. Mais ce faisant, elle perd de vue son objectif de développement.

  • Elle fatigue les corps intermédiaires en leur accordant ou pas sa confiance, selon le moment, en créant, entre eux, une concurrence désuète ;
  • Elle s’ingénie à les empêcher de fonctionner normalement en multipliant les grains de sable dans une organisation de plus en plus complexe ;
  • Elle passe son temps à modifier les interlocuteurs, les normes, les règlements et son administration grossit au fur et à mesure que les corps intermédiaires disparaissent … sans que l’on comprenne vraiment pourquoi !

L’énergie collective semble être employée à aller contre les objectifs collectifs que l’on s’est préalablement fixés !

La France a tourné le dos à ses territoires, comme si la France se réduisait à l’Ile de France … C’est en effet en Ile de France que se fait 100% de la croissance du pays ! C’est là que se concentre tous les efforts de la nation. C’est bien pour l’Ile de France, mais est-ce souhaitable ?

Si l’on veut réindustrialiser la France, il faut le faire par les territoires. Cela permettra le développement de nos zones rurales et donnera des emplois à ses habitants et renforcera les filières de production locales.

Il y a en France, des départements exemplaires de ce point de vue : la Vendée, la Mayenne, la Manche, le Cantal … Ce devrait être une source d’inspiration pour nos gouvernants.

Le développement de nos zones rurales ne se fera pas sans les corps intermédiaires.

En France on aborde toujours le sujet de l’emploi de manière défensive. On parle plus de chômage que d’emploi.

On se demande comment financer le chômage avec un PIB qui n’augmente pas au lieu de se demander comment on pourrait augmenter le PIB en s’appuyant sur le travail du plus grand nombre.

L’enjeu du plein emploi, c’est la croissance, c’est l’éducation et la famille, et c’est le paiement des retraites de nos aînés ! C’est la priorité des priorités !

La France compte 6 millions de chômeurs. Le plein emploi reviendrait à remettre au travail 4 millions de personnes, c’est la population active de l’Autriche ! Le PIB de l’Autriche, c’est 400 milliards d’€uros ! Imagine-t-on une Autriche au chômage ?

Il y a du travail dans nos zones rurales. Ce qui manque ce sont les moyens et le regard bienveillant de l’Etat !

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Pour répondre aux objectifs que ce fixent nos gouvernement année après année, sur la solidarité, sur la sécurité, sur la gestion des données publics, l’emploi … il y a un modèle qui marche : c’est notre modèle rural !

Au lieu de promouvoir ce modèle, parce qu’ils ne le comprennent pas, ils n’ont de cesse de vouloir le casser !

Ici les corps intermédiaires sont à portée de baffes, en relation directe avec les citoyens ! Les élus ruraux sont en 1ère ligne : Jean François-Poncet disait d’eux qu’ils sont « les hussards de la République » ! Tous sont aussi un point de repère pour les habitants.

La France pour fonctionner a besoin de repères, de modèles, de rôles bien définis, de frontières qui soient reconnues par tous. Pas d’un gloubiboulga informe dont plus personne ne comprend le fonctionnement.

Le but de tout cela n’est pas de servir une somme d’intérêts particuliers, ni même l’intérêt général du moment. Le but de tout cela est au-delà : il s’agit de construire et de servir le bien commun !

Il n’est pas trop tard pour agir … à condition d’agir dans le bon sens !