Question posée : réforme de la taxe d’habitation, que se passe-t-il lorsqu’une résidence principale devient secondaire ?

Question :

Le gouvernement a prévu de supprimer totalement la Taxe d’Habitation sur les résidences principales en 2023. Que se passera-t-il après cette date en cas de changement d’une résidence secondaire en résidence principale ? Et vice-versa ? Le calcul sera-t-il réajusté chaque année ?

Réponse :

Le texte de loi, tel que présenté à ce jour prévoit qu’à compter de 2021, la taxe d’habitation ne sera plus un impôt local jusqu’à sa disparition totale en 2023. En termes de ressources pour les collectivités, la Taxe d’Habitation disparaît donc dès 2021.
En cas de changement d’une résidence principale en résidence secondaire, aucun ajustement n’est prévu puisque la perte de produit liée à la taxe d’habitation sera compensée à hauteur du produit perçu sur une année de référence via un coefficient correcteur figé. Les évolutions, en termes de bases d’imposition et donc de produits, impacteront uniquement la Taxe Foncière en ce qui concerne les résidences principales (taxe foncière communale plus taxe foncière départementale transférée).
En conséquence, lors d’un changement de résidence secondaire en résidence principale, la commune perdra la surtaxe sur les résidences secondaire (THS) applicable sur le bien immobilier concerné et la disparition de la taxe d’habitation implique qu’il y aura une diminution de ressources pour la collectivité.
Dans le cas contraire, lors d’un changement de résidence principale en résidence secondaire, le bien sera de éligible à la THS, en conséquence cela pourra engendrer une ressource supplémentaire pour la commune.

Pour résumé la situation, lorsque une résidence secondaire deviendra résidence principale, la commune perdra une recette fiscale. A l’inverse, lorsqu’une résidence principale deviendra une résidence secondaire, la commune gagnera une recette fiscale.

L’intérêt des communes, en termes de recettes fiscales, est désormais plutôt d’accueillir des résidences secondaires !