Quelle est la portée de la période de réserve demandée aux fonctionnaires d’Etat à l’occasion des élections (Préfet, Sous-préfets notamment) ?

En période d’élection, les fonctionnaires de l’État sont effectivement tenus de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral, soit en raison des discussions qui pourraient s’y engager, du fait de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités.

Il s’agit d’un usage républicain qui remonte aux origines de la IIIèmeRépublique et qui vise à éviter que certains candidats soient perçus comme pouvant bénéficier du soutien de l’État. Il s’agit là d’une tradition républicaine qui ne repose sur aucun texte mais qui continue à s’appliquer.

Avant chaque élection, le ministère de l’Intérieur définit ainsi une période durant laquelle les fonctionnaires de l’État doivent faire preuve de plus de retenue.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la période de réserve sera fixée, en début d’année 2020, par le chef du Gouvernement puis sera relayée aux membres du corps préfectoral.

Elle ne s’applique pas, par tradition, aux journées nationales de commémorations.