La question suivante nous est posée : Est-il possible d’inaugurer ou de participer à une inauguration d’un bien en période préélectorale ?

Il faut distinguer en premier lieu :

• la campagne pré-électorale (qui a débuté le 01 sept 2019 soit 6 mois précédent le 01 jour du scrutin) et la campagne électorale proprement dite (qui commencera, pour le 1er tour fixé au 15 mars 2020, le lundi 02 mars 2020 soit le 2ème lundi précédant la date du premier tour de scrutin)
• La communication institutionnelle (qui a pour vocation d’informer la population sur les questions locales, et les services publics qui lui sont proposés) de la communication électorale personnelle du candidat ou d’une liste de candidats (qui a pour but de réunir des suffrages autour d’un programme).

Pendant la campagne pré-électorale, la communication institutionnelle des collectivités (au sens large du terme, comprenant donc EPCI ou syndicats mixtes) reste possible (par exemple l’inauguration d’un bien) mais doit répondre à 4 critères cumulatifs :

• La neutralité : Le message diffusé doit être strictement informatif, factuel, pratique ; Il doit éviter de faire mention, même indirectement, du prochain scrutin et conserver un ton neutre, sans prosélytisme électoral ;
• L’antériorité : la collectivité peut continuer ses opérations et diffusions dès lors qu’elles ont un caractère habituel, traditionnel ;
• La régularité : il s’agit de conserver (par exemple pour des publications) la même périodicité, sans modification de format ou de contenu ;
• L’identité : les aspects formels (présentation, aspect visuel, couleurs, type de police,…) du support de communication ne doivent pas être modifiés par rapport à la pratique courante poursuivie par la collectivité.

Il est rappelé de surcroît que de façon générale les personnes morales privées et à fortiori publiques ne peuvent en aucune façon participer au financement d’une campagne électorale à l’exception des seuls partis ou groupements politiques (Article L. 52-8 du code électoral).

Le respect des critères précités est alors assuré par le juge qui, une fois saisi, peut le cas échéant invalider un scrutin.

Exemple d’annulation de scrutin : du fait de l’inauguration d’une bibliothèque peu de temps avant le vote, alors qu’elle était ouverte au public depuis 15 mois et d’une station d’épuration dans la période d’entre-deux tours alors que l’équipement fonctionnait depuis plusieurs mois (CE 7 mai 1997, n° 176788).

Pour aller plus loin : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-07/E266_SUPP_ED_JUIL_AOUT_COMPREELECTORALE_1_0.pdf