Comment voter mon budget si la case DCRTP (dotation de compensation de réforme de la Taxe Professionnelle) n’est pas renseignée ?

La « DCRTP » a été intégrée aux « variables d’ajustement » des régions et des départements dès l’année 2017. Cette intégration s’est traduite par des minorations significatives pour ces deux familles de collectivités : -12% en deux ans.

En 2019, la DCRTP a été intégrée aux « variables d’ajustement » du bloc communal (EPCI et communes). Le gouvernement cherche de l’argent pour fiancer de nouvelles dépenses.Pour 2019, la minoration serait de 15 M€ pour le bloc communal sur un total de 1 145 M€ (-1,3%), soit -10 M€ pour les communes et -5 M€ pour les EPCI d’après les chiffres communiqués par la DGCL.

Par ailleurs, l’exemption de droit pour les communes bénéficiaires de la Dotation de solidarité urbaine ne devrait pas être reconduite.

Pour 2019, il s’agit pour le gouvernement de financer 50 M€ pour Saint-Martin, 84 M€ pour la DGE des départements et 8 M€ pour la DGD des bibliothèques.

La DGFIP attend les comptes administratifs des EPCI pour leur donner le montant de la DCRTP 2019. Ainsi la DCRTP sera minorée pour les EPCI dont les dépenses de fonctionnement ont augmenté, ou pas assez diminué.

Le plus simple pour bâtir votre budget de manière sincère est d’inscrire le montant perçu l’année dernière, puis de voter un DM lorsque la DGFIP vous aura donné le montant réel. Il est probable, comme chaque année, que le montant du FPIC n’arrive, lui, qu’au mois de juin. La DM du mois de juin permettra d’ajuster tous les montants.