Question posée : Bonjour, j’ai fait réalisé des bancs pour notre église romane par un artisan de la commune. Au moment de payer la facture, la trésorerie principale (ministère des finances) me dit que ce n’est pas possible de la payer et fait référence à la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’Etat. Que dois-je faire ?

C’est une bonne question ! Au cœur de l’actualité !

Votre trésorier aurait raison de ne pas vouloir payer la facture si les bancs que vous avez fait réaliser équipaient nouvellement votre église, ou bien si votre église avait été construite après 1905. C’est le cas notamment dans les nouveaux quartiers où les églises sont plus récentes.

Dans votre cas, et dans la plupart de nos communes, les églises ont été construites bien avant la loi de séparation de l’église et de l’Etat, elles sont donc propriété de la commune, qui a en charge leur entretien. Toutes nos églises étaient équipées de bancs au moment de l’inventaire qui a été réalisé en 1905. Or, tout ce qui était présent au moment de l’inventaire appartient à la commune, y compris les vêtements sacerdotaux, les calices, les ostensoirs, les burettes, les croix d’hôtel, les statuts … et c’est la commune qui est en charge de l’entretien, de l’assurance et de l’éventuel remplacement.

Si vous avez dans vos archives, ou aux archives départementales, une copie de l’inventaire de 1905, vous y trouverez les bancs. Peut-être avez vous d’anciennes cartes postales de l’Eglise avec ces bancs ? Dans le cas contraire il faudra faire preuve de persuasion, ou peut-être demander l’aide de l’architecte des bâtiments de France qui pourra certifier, sans mal, puisque c’était le cas partout, que votre église était équipée de banc au moment de l’inventaire de 1905. Le paiement de la facture ne devra alors donc plus poser de problème. Il faudra mieux mentionner sur la facture « remplacement des bancs de l’Eglise ».

Certains trésoriers conseillent aux communes d’acheter plutôt des chaises, sans préciser l’endroit où elles sont ensuite utilisées … Mais cela n’est pas nécessaire. Il vaut mieux faire référence à la loi de 1905 !

A ce propos, nous conseillons aux Maires de faire réaliser un inventaire des meubles des églises qui sont la propriété de la commune, par un expert agréé. Cela permet de connaître la valeur du patrimoine, de repérer certains objets qui méritent un classement comme « objet historique », de dimensionner la police d’assurance des dits objets et de disposer d’une valeur, en cas de vol ! Votre assureur peut vous conseiller le nom d’un expert. Ce sont des mission coûteuses et il est parfois intéressant de se regrouper à plusieurs communes d’un même secteur pour limiter les frais de déplacement.