Peut-on créer une maison de santé sans passer par l’ARS ?

Bonjour, les professionnels de santé de ma commune souhaite se regrouper dans une maison de santé. J’ai consulté l’ARS (Agence Régionale de Santé) mais je trouve que les contraintes qu’ils demandent sont très lourdes ! Les médecins ont peur de ne pas garder leur « liberté ». Peut-on faire sans l’ARS ?

Bonjour, à Sauveterre-de-Guyenne nous avons transformé un immeuble communal existant (ancien logement du trésorier) pour y créer un « Cabinet Médical Communal ». Ce projet a été portée en direct par la ville de Sauveterre sans volonté de rejoindre le cahier des charges des « Maison de Santé Pluridisciplinaires (MSP) » imposé par l’ARS.Nous avons solliciter des subventions « classiques » auprès de nos partenaires : principalement de l’Etat au titre de la DETR.
Effectivement, la non-labélisation « MSP » par l’ARS exclue certaines aides financières (Etat, Région…), tout comme le fait que la MSP soit communale et non intercommunale, mais le cahier des charges est plus souple, plus attractif pour les professionnels de santé, notamment les médecins libéraux, et moins couteux au global pour la collectivité.

Je peux vous adresser le plan de financement de l’opération qui s’équilibre sur 20 ans avec un emprunt communal compensé par les loyers communaux acquittés par les professionnels de santé. Nos loyers sont les moins chers du secteur et de très loin !

La structure, ouverte en février 2016, fonctionne bien et elle rassemble une quinzaine de professionnels de santé (3 médecins généralistes, 1 ophtalmo, 1 gynéco, 1 podologue, 2 dentistes, 3 infirmiers libéraux, et un cabinet partagé (1 psychologue, 1 ostéopathe, 1 diététicienne…). Nous réfléchissons déjà à une extension !

La structure est communale et les professionnels de santé sont locataires de locaux privatifs (cabinet) et co-locataires de locaux collectifs (ascenseur, salle d’attente, salle de réunion…) via des baux locatifs et un règlement intérieur.

Nous sommes à votre disposition pour vous présenter le projet (création, montage juridique et financier, subventions, budget, fonctionnement…) et vous faire visiter la structure.

Yves d’Amécourt
Maire de Sauveterre-de-Guyenne